Yvette Carneiro, architecte DPLG et urbaniste
Entreprise individuelle
Numéro 07 41 06 au tableau de l'ordre des architectes
La profession d’architecte est une profession règlementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et ses décrets d'application, en particulier le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.
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Laissez un message au : 03 52 52 98 08
100 Avenue du Docteur Nancel Pénard 33600 PESSAC
Sur rendez-vous uniquement
L'atelier intervient : en urbanisme, plannification, aménagement du territoire et en architecture sur la France entière.
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Conseil de 1h30 sans production écrite ou graphique
(visite avant achat immobilier, agencement intérieur, agencement parcellaire, etc.)
Estimation par type de mission sur devis
350 € TTC
Mission limitée à la Déclaration préalable
(avec production des documents graphiques)
Les forfaits
1500 € TTC
REMUNERATION
Pour la mission qui lui est confiée, l'architecte est rémunéré, exclusivement par le maître d'ouvrage, sous la forme d'honoraires, selon l’une des modalités suivantes, qui sera définie et arrêtée par contrat. Le prix est exprimé hors taxe et hors frais direct.
Rémunération au temps à passer
Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction du nombre d’heures nécessaires à la réalisation de la mission qui lui est confiée. Pour estimer le coût de la mission calculée au temps à passer, les éléments suivants sont pris en compte :
- Le prix horaire de l’atelier qui est de : 200 € TTC
- La complexité de l’opération appréciée avec les informations transmises par le maître d’ouvrage
- Le contenu et l’étendue de la mission qui lui est confiée
Rémunération au pourcentage
Les honoraires de l’architecte correspondent à un pourcentage, fixé à la signature du contrat, qui s’applique sur le montant des travaux. Le taux de pourcentage pratiqué par l’atelier est de 15%
A la signature du contrat, le montant de la rémunération est provisoire jusqu'à l’estimation définitive du coût prévisionnel HT des travaux établie par l’architecte à ce stade de la mission.
Rémunération au forfait
Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction de la complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage et du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée.
Rémunération au déboursé ou à la vacation
Les honoraires "au déboursé" ou "à la vacation" sont facturés sur la base des interventions de l'architecte en fonction du prix horaire pratiqué. Une annexe financière définit notamment les coûts horaires de l'architecte ou le coût moyen de l'atelier en incluant l'ensemble des frais généraux.
Frais directs
Quel que soit le mode de rémunération retenu, les frais directs engagés par l’architecte dans le cadre de sa mission sont facturés en sus et ajoutés aux honoraires, sauf si le contrat prévoit qu’ils sont inclus dans le calcul de la rémunération :
- Déplacements dans un rayon de 15 km : gratuit
- Déplacement au delà de 15 km 0,10€ /km
- Impressions et éditions de documents sur devis
Il est également précisé que tous les autres frais supplémentaires ne pouvant être raisonnablement calculés à l’avance, ils seront facturés au fur et à mesure sur présentations de justificatifs.
Toute augmentation de la mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, donnent lieu à l'établissement d'un avenant qui fixe notamment les honoraires supplémentaires correspondants.
Les frais relatifs à l'assurance de l'architecte sont égalements indiqués en supplément des honoraires.
MODALITES DE PAIEMENT
Le client s'engage à verser les sommes dues à l'architecte pour l'exercice de sa mission dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Passé ce délai, des intérêts moratoires sont dus au taux légal, sans mise en demeure préalable.
PRIX HT & TVA
Le client est informé que la rémunération hors taxes versée à l’architecte est majorée de la TVA selon le(s) taux en vigueur qui varient selon la nature de l’opération (travaux neufs ou réhabilitation) et du contenu de la mission confiée.
A titre indicatif, pour l’année 2025, le taux normal est de 20 %, le taux intermédiaire est de 10 % et le taux réduit est de 5,5 %.
La profession d’architecte est une profession règlementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture et ses décrets d'application, en particulier le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.
Yvette Carneiro architecte DPLG et urbaniste, inscrite au Tableau de l’Ordre des Architectes de la Région Nouvelle-Aquitaine sous le numéro national : 074106 ;
ayant pour activité l’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste :
informe sa clientèle que les honoraires sont soumis à la règle du jeu de la libre concurrence et qu’ils sont fixés librement par l’architecte.